Textes d'application
 
Décision n° 2000-001/ART&P/CD du 31 mai 2000 fixant les coûts de communication entre TOGO Cellulaire et Télécel TOGO
 
Décision n° 2001-001/ART&P/CD du 05 septembre 2001 Relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques. ~ Télécharger (pdf)
 
Décision n° 2001-002/ART&P/CD du 05 septembre 2001 relative à l'agrément des équipements terminaux, des installateurs desdits équipements et des installations radioélectriques. ~ Télécharger (pdf)
 
Décision n° 2001-003/ART&P/CD du 26 septembre 2001 relative aux conditions de déclaration des services libres de télécommunications
 
Décision N° 2004-01 /ART&P/DG portant création d’une commission chargée de proposer une stratégie pour le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication
 
Décision N° 2004-02 /ART&P/DG portant création d’une commission chargée de la prévention et de la détection des fraudes dans le secteur des télécommunications
 
Décision N°2005-001/ART&P/CD du 6 octobre 2005 Portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences radioélectriques aux entreprises installées en zone franche