Textes d'application
 


CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DE STATION TERRIENNE PAR UN OPERATEUR DISPOSANT D'UNE LICENCE ~ Télécharger (pdf)
 
CAHIER DES CHARGES POUR L'AUTORISATION D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DE STATIONS VSAT ~ Télécharger (pdf)
 
CAHIER DES CHARGES POUR L'AUTORISATION D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DE STATIONS USAT(ULTRA SMALL APERTURE TERMINAL OU MICRO-VSAT) ~ Télécharger (pdf)
 
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’EXPLOITATION DE FREQUENCE POUR DES ACTIVITES DE RADIODIFFFUSION ET DE TELEVISION
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CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’EXPLOITATION DE FREQUENCE POUR DES ACTIVITES DE RADIOS DE FAIBLE PUISSANCE FONCTIONNANT SUR LES FREQUENCES FM REUTILISABLES
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CAHIER DES CHARGES TYPE D'UN OPERATEUR GSM 900 ~ Télécharger (pdf)