Textes d'application
 
Arrêtés du MEMEPT
 
Arrêté n°004/MEMEPT/CAB du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des services postaux
 
Arrêté n°54/MEMEPT/CAB du 02 mai 2003 modifiant l'Arrêté
n°004/MEMEPT/CAB du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des services postaux ~ Télécharger (pdf)
 
Arrêté n° 002/MEMPT/CAB du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des services postaux ~ Télécharger (pdf)